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Informations relatives au traitement des données à caractère personnel

Informations relatives au traitement des données à caractère personnel 
(art. 13 de la loi italienne 196/2003 en date du 30/06/2003)

L'organisme habilité à traiter les données à caractère personnel 
recueillies sur ce site est la société Panini Italia S.p.a., dont le siège 
social est sis à Via Emilio Po, 380, 41126 Modena, Italie.
Les données à caractère personnel sont traitées avec des outils 
informatiques et ne sont entreposées que le temps nécessaire à la 
réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.
Afin d'exécuter le contrat, les données à caractère personnel seront 
utilisées par Panini Italia S.p.a. et seront également communiquées à des 
tiers entrant dans les catégories suivantes : filiales ou distributeurs de 
Panini Italia S.p.a., établissements financiers, sociétés de transport, 
services postaux et autorités compétentes.
Des mesures de sécurité particulières sont prises pour éviter toute perte 
de données, l'utilisation illégale ou illégitime des données et l'accès non 
autorisé à ces dernières.
Le traitement des données doit obligatoirement et nécessairement être 
autorisé dans le cadre de l'exécution du contrat et aux fins fiscales et 
comptables y afférentes. À cet effet, aucune autre autorisation ne sera 
demandée à l'intéressé.
En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessus, l'intéressé 
dispose des droits suivants en vertu de l'art. 7 de la Loi italienne 
196/2003.

Art. 7 - Accès aux données à caractère personnel et autres droits
1. L'intéressé a le droit d'obtenir des informations quant à l'existence 
éventuelle de données à caractère personnel le concernant, même si ces 
données ne sont pas encore enregistrées, ainsi que de recevoir ces 
informations sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit de connaître :
a) l'origine des données à caractère personnel ;
b) l'objectif et les modalités de traitement des données ;
c) la logique employée en cas de traitement des données faisant appel à des 
outils électroniques ;
d) l'identité du détenteur, des responsables et du " représentant " nommé 
conformément à l'art. 5, al. 2 ;
e) les organismes ou catégories d'organismes auxquels les données à 
caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées ou qui sont 
susceptibles d'avoir accès aux données en qualité de représentants sur 
certains territoires, ou en qualité de responsables.
3. L'intéressé a le droit :
a) d'obtenir la mise à jour, la correction ou l'intégration des données ;
b) de demander la suppression de ses données, d'en conserver l'anonymat ou 
de les bloquer si elles sont utilisées en infraction à la loi, ceci 
concernant également les données qui ne doivent pas être obligatoirement 
conservées pour les fins auxquelles elles ont été recueillies et traitées ;
c) d'obtenir la confirmation que le contenu des alinéas a) et b) ci-dessus 
a été communiqué aux organismes auxquels les données ont été transmises, 
sauf si ladite communication est impossible ou nécessite des moyens 
visiblement disproportionnés à la protection visée.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie :
a) à l'utilisation de ses données à des fins légitimes, même si les données 
sont pertinentes en ce qui concerne l'objet pour lequel elles ont été 
recueillies ;
b) à l'utilisation des données le concernant à des fins d'envoi de matériel 
promotionnel, de vente directe, d'études de marché ou de communication 
commerciale.
Toutes les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à : 
Panini Italia S.p.a., Via Emilio Po, 380, 41126 Modena, Italie

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