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Conditions Générales d'utilisation Bonjour et bienvenue sur le site Paninicomics.fr. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant toute inscription. L'utilisation du site entraîne leur acceptation irrévocable et constitue dès lors un contrat entre l’Utilisateur et Panini. Conditions d'inscription et description des services du site Paninicomics.fr Le site Paninicomics.fr offre un ensemble de services mis à disposition par Panini S.p.A. (répertoriée sous le nom de "Panini"). L'inscription au site et l'utilisation d'un ou plusieurs services implique l'acceptation des Conditions Générales. Les dispositions du décret législatif 22.5.1999 n. 185 sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance sont applicables à tous les utilisateurs inscrits, à qui la possibilité de commander en ligne est exclusivement accordée. Lors de son inscription, l’Utilisateur va fournir des informations à caractère personnel. Elles seront traitées en parfaite conformité avec la loi italienne n. 196/2003 ainsi que la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à la protection des données personnelles. Ces informations sont indispensables à votre inscription et conditionnent votre accès aux différents services proposés. En acceptant les Conditions Générales du Contrat, l'Utilisateur déclare que les données le concernant sont exactes et complètes. Panini pourra interrompre l'accès aux services et annuler l'inscription au site, à tout moment et sans préavis, dans les cas suivants : 1) Si l’Utilisateur se sert du site Paninicomics.fr à des fins illégales, à la transmission ou l'échange de propos illicites, diffamatoires, injurieux, attentatoires aux bonnes mœurs ou constituant des menaces. Il en est de même si les propos sont abusifs, menaçants, blessants, vulgaires, obscènes ou et s'ils violent, ou peuvent violer, les lois et réglementations en vigueur, tant dans le pays de résidence de l’Utilisateur que dans celui auquel il les destine. 2) Si l’Utilisateur se sert des services proposés par le site Paninicomics.fr pour la transmission de virus, de lettres-chaînes (spam) ou pour l'envoi de programmes susceptibles de créer des dommages à l'égard des personnes et des biens. 3) Si l’Utilisateur viole les conditions particulières d'un ou plusieurs services auxquels il adhère. Panini communiquera aux Autorités Publiques les données personnelles ou informations demandées dans le cas d'une utilisation illégale du site. Conditions générales du contrat et modifications L'internaute, lorsqu'il complète le formulaire d'adhésion, s'attribue un identifiant et un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Dès l'instant où le formulaire d'inscription est rempli, et sous réserve que l'ensemble des stipulations prévues par le présent contrat soit dûment respecté, l'internaute acquiert la qualité d’Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur autorise expressément Panini à lui envoyer à son adresse e-mail, y compris par un lien aux pages concernant l'inscription au site Paninicomics.fr, les conditions générales ici présentes, les éventuelles conditions particulières et toutes les modifications successives, constituant les informations nécessaires à la bonne utilisation du site. Panini se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, de changer ou bien d'actualiser les Conditions Générales sans notification préalable, par simple mise à jour du contenu de la présente page. L'utilisation du site emporte acceptation irrévocable de toutes les modifications apportées. Par conséquent, nous conseillons aux Utilisateurs de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuels changements. Panini se réserve le droit de refuser ou de supprimer l'accès du site à toute personne n'ayant pas respecté l'une des Conditions Générales. L'inscription au site Paninicomics.fr est effectuée pour une durée indéterminée. Cependant et conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment résilier son adhésion au site, selon les modalités indiquées dans notre e-mail initial de confirmation d'inscription. Pour cela, il lui suffit d'utiliser le formulaire " annuler l'inscription " disponible sur le site ou de formuler sa demande par courrier postal à: PANINI FRANCE S.A. - BP 301 - 27 933 GRAVIGNY CEDEX (France) La radiation de l'ensemble des données le concernant intervient à réception de cette demande. En résiliant son adhésion l'Utilisateur perd les éventuels avantages attachés à cette qualité. L'usage continu des services par l'Utilisateur constitue une confirmation de sa volonté d'adhérer aux présentes Conditions Générales, aux éventuelles conditions particulières et à leurs modifications successives. Boutique en ligne et autres services Dans le cadre du traitement et du paiement des commandes en ligne ainsi que dans celui relatif aux autres services tels que les forums, les zones de téléchargement, la newsletter… l’Utilisateur doit fournir des informations à caractère personnel. La société Panini peut également être amenée à partager ces informations personnelles avec des tiers afin de gérer et traiter les commandes (par exemple, lorsqu’un Utilisateur commande un produit ou un service, la société Panini peut partager les renseignements concernant l’Utilisateur avec des institutions financières tierces pour traiter le paiement de sa commande). La société Panini peut également partager les informations concernant l’Utilisateur avec des tiers. Toutefois, ces tiers s'engagent à garder ces informations confidentielles conformément aux présentes Conditions Générales en veillant, par exemple, à ne pas utiliser les informations à d'autres fins que celles prévues à l'accomplissement de leurs prestations de services. L'utilisation de ces services nécessite l'autorisation expresse de l'Utilisateur quant à l'accès de ses données personnelles. En cas de refus, l’Utilisateur doit clairement le communiquer au moment de son inscription sur le site paninicomics.fr. Sans l'autorisation expresse de l'Utilisateur quant à l'usage de ses données personnelles et notamment dans le cadre du traitement et du paiement des commandes en ligne, Panini utilisera l'adresse e-mail de l'Utilisateur uniquement pour le tenir informé des différentes étapes de sa commande. Inscription, mot de passe et sécurité Lorsque l’internaute complète le formulaire d'adhésion, il doit obligatoirement choisir un mot de passe ainsi qu'un nom d'utilisateur. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles. Dès l'instant où le formulaire d'inscription est rempli, et sous réserve que l'ensemble des stipulations prévues par le présent contrat soit dûment respecté, l’internaute devient Utilisateur du site Paninicomics.fr. Pour tout enregistrement, une adresse e-mail et un mot de passe sont obligatoires. L’Utilisateur est seul garant de la confidentialité de ses informations personnelles : Panini ne peut être tenue pour responsable de la perte de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité des dommages pouvant être causés à Panini ou à autrui par le non respect de cette confidentialité. Si l’Utilisateur perd son mot de passe ou constate qu’il a été fait usage de manière abusive ou non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou mot de passe, il s'engage à prévenir immédiatement Panini via le site. L’Utilisateur peut à tout moment changer son mot de passe en suivant les instructions fournies par le système. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité L'Utilisateur du présent site reconnaît disposer des compétences, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît aussi avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Les informations présentes sur le site sont fournies "en l'état" et sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites. Panini met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité et/ou de l'exactitude, de la fiabilité des informations ou des résultats issus de leur utilisation. Panini ne peut être condamnée en cas d'arrêt momentané du site consécutif à son actualisation ; il en est de même en cas de difficulté de fonctionnement, voire d'interruption momentanée du site non imputable à Panini (coupure d'électricité, interruption des services d'hébergement) mais également en cas d'interruption momentanée du site, consécutive aux améliorations, informatiques ou autres, entreprises par Panini et non encore abouties Panini ne peut garantir que le site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur paninicomics.fr ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des Utilisateurs. En aucun cas, Panini ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou de la détérioration des données des Utilisateurs survenue à l'occasion de la visite sur le site. Panini ne garantit aucunement que les services correspondent aux souhaits des Utilisateurs; de plus Panini n'offre aucune garantie quant aux résultats attendus, espérés ou obtenus de l'usage des services. L’Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du site s'effectue sous sa seule responsabilité. Interdiction de revente ou d'usage commercial des services Le droit d'utiliser le service est strictement personnel. L’Utilisateur peut uniquement être une personne physique. Il ne peut être une personne morale, une entreprise ou toute autre organisation, même dépourvue de personnalité juridique. Par les présentes, l’Utilisateur accepte et s’ engage à ne pas revendre ni à faire le moindre usage commercial des services cités.
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VUE PROLONGÉE
2. Autorisation de traitement des données à caractère personnel
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Politique de protection de la vie privée La présente Politique de protection de la vie privée a été rédigée par Panini S.p.A. - Membre unique ("Panini"), le contrôleur de données pour le traitement des données personnelles conformément au Décret législatif italien du 30 juin 2003 n° 196 (le "Code") relatif à la protection des données personnelles et à l'utilisation des informations que nous possédons vous concernant (les "données personnelles") et fournies par vous, ou bien reçues ou produites par nous dans le cadre du traitement de votre inscription à l'une des sections de notre site Internet, lors de l'achat d'un de nos biens et/ou de votre participation à des concours ou autres événements organisés par nous, ou qui vous sont envoyés de manière spontanée. Panini respecte votre vie privée. Par conséquent, nous vous demandons de lire ces informations avec soin afin d'effectuer un choix informé quand vous remplissez les champs qui doivent l'être au moment de l'inscription aux différentes sections du site Internet pour leur utilisation ou pour acheter des biens et/ou des services. Données collectées Il n'est pas obligatoire de fournir des données personnelles pour visiter les principales sections des sites Internet de Panini. Toutefois, certains de nos sites contiennent des sections spéciales et confidentielles réservées aux utilisateurs inscrits. Les données collectées par Panini sont de deux types : - Les données personnelles - Les informations anonymes Les données personnelles qui sont traitées comprennent des informations requises lors de votre inscription aux sections du site Internet et/ou lors de l'achat d'un de nos biens et/ou services, de votre participation à des concours ou autres événements organisés par nous, ou qui sont envoyées de manière spontanée par vous et qui sont contenues dans les informations générées de manière successive par la gestion de chaque relation. Les informations anonymes sont liées à l'utilisation du site Internet, aux habitudes de navigation et au trafic de données en général. Les informations recueillies restent anonymes et ne permettent pas l'identification des utilisateurs.Par exemple, nous suivons les domaines visités et le nombre de contacts avec les sites Internet de Panini, mais nous ne recueillons aucune donnée nous permettant d'identifier l'utilisateur. Ces informations sont parfois appelées "données de parcours de navigation". L'utilisation de ces données est consentie à Panini ou à toute autre société qui travaille pour le compte de Panini, afin d'analyser les tendances et les statistiques dans le but de fournir des services de qualité élevée à la majorité de nos utilisateurs. Les informations anonymes sont recueillies grâce à l'utilisation des "cookies". Un cookie est un fichier de données qu'un site Internet envoie à votre navigateur et qui peut être conservé sur votre ordinateur grâce à un code anonyme qui identifie l'ordinateur, mais pas l'utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies où trouver les informations nécessaires pour refuser l'activation des cookies: - Firefox - Internet Explorer - Chrome - Safari Objectifs et méthodes du traitement des données personnelles Les objectifs du traitement des données personnelles sont les suivants: a. Permettre le déroulement des opérations qui sont étroitement liées et essentielles à la gestion des relations avec les utilisateurs et les clients, comme, par exemple, répondre aux questions posées grâce au formulaire de contact, permettre l'accès limité à des sections du site Internet et signer des contrats de vente de biens et/ou de services, vérifier les performances des relations; b. Exécuter les performances adaptées aux obligations contractuelles que nous avons prises envers les utilisateurs et les clients, et inversement, ainsi qu'à des fins comptables et fiscales; c. Permettre l'exécution des obligations imposées par la loi, les réglementations et le Droit communautaire, ou des dispositions émises par les autorités habilitées, et par les organismes de contrôle et de surveillance. d. Permettre la participation à des concours ou à des compétitions, et la gestion y afférente, dont la publication des résultats sur le site Internet; e. Effectuer des opérations d'information concernant nos produits et/ou nos services et/ou ceux de nos partenaires, ainsi que des opérations de promotion, de vente et de marketing. Panini ne transmet pas de manière indistincte les informations généralisées de promotion et de vente aux utilisateurs. Les activités de marketing direct sont toujours dirigées vers des groupes préétablis d'utilisateurs grâce au traitement des données fournies par nos clients. Cela nous permet de segmenter les utilisateurs en créant plusieurs groupes selon leurs centres d'intérêt, en nous appuyant, par exemple, sur le pays d'origine, la langue, le sexe, les achats passés, etc. Cela nous permet de vous envoyer les communications commerciales qui sont les plus pertinentes et les moins envahissantes possible. Si vous acceptez de recevoir nos communications commerciales, vous acceptez aussi que Panini traite vos données afin d'établir des segments d'utilisateurs et de clients dans le but de cibler les communications au plus près de vos centres d'intérêt. Enfin, nous vous rappelons que l'autorisation accordée pour l'envoi des communications commerciales et promotionnelles ne s'applique pas seulement à celles qui sont envoyées par les systèmes automatisés sans intervention humaine (le courrier électronique, par exemple), mais aussi à des moyens traditionnels de contact, tels que l'envoi de courrier postal. Il vous est possible, à tout moment, de retirer votre autorisation au traitement de vos données à cette fin, entièrement ou en partie, en maintenant, par exemple, les envois de courriers postaux, mais pas ceux de courriers électroniques; f. mener à bien des enquêtes de satisfaction du client. Le traitement s'effectuera numériquement ou sur papier et, dans les deux cas, sera susceptible d'être conservé sous forme de bases de données ou d'archives, et comprendra, si nécessaire, l'utilisation de communications postales, du téléphone et de systèmes informatiques. Panini effectuera aussi ce traitement grâce à des techniques de segmentation des utilisateurs et des clients en s'appuyant sur l'agrégation des données personnelles recueillies afin de limiter la transmission de communications et d'offres. Si vous effectuez, ou avez effectué, l'achat d'un bien ou d'un service Panini, vous recevrez des informations commerciales de notre part concernant le même type de produit et/ou de service. Veuillez noter cependant que vous pouvez refuser la réception de ces informations marketing à tout moment en nous envoyant une notification à l'adresse qui figure dans le dernier paragraphe ou, en cas de notification numérique, en suivant la procédure indiquée au bas de ladite notification. Sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, les données personnelles ne sont généralement pas destinées à la publication, à la communication ou à la distribution. Les données personnelles seront communiquées au membre du personnel de Panini qui est chargé, en tant que contrôleur désigné et/ou de personne qui effectue le traitement conformément à la structure actuelle de l'entreprise, de leur traitement aux fins qui sont exposées ci-dessus. En outre, les données personnelles seront communiquées à des sociétés tierces, désignées comme contrôleurs pour le traitement, qui sont responsables de leur traitement en sous-traitance (par exemple, une société chargée de la gestion et du traitement des bons de commande). Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers avec lesquels Panini entretient des relations contractuelles actives impliquant des services pour cette activité (par exemple, des cabinets comptables, des vérificateurs, etc.). Les données personnelles peuvent être partagées, utilisées et transférées au sein des sociétés qui appartiennent au groupe Panini dans le cadre défini pour le recueil des informations. Enfin, les données personnelles seront divulguées à la demande des autorités fiscales compétentes ou de tout autre organisme gouvernemental, conformément aux dispositions des lois applicables. Données personnelles des enfants âgés de moins de 13 ans Quand un enfant de moins de 13 ans (ou plus âgé, selon la loi du pays) s'inscrit sur nos sites Internet afin de pouvoir utiliser les sections réservées aux utilisateurs inscrits, Panini réclame l'adresse électronique de l'enfant ainsi que celle de l'un de ses parents ou tuteurs. Après avoir obtenu une autorisation vérifiée, Panini collecte les données personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, le sexe, la date de naissance, le pays, la province ou le département, ou toute autre information nécessaire pour l'activité donnée (compétitions, questionnaires ou jeux en ligne, etc.). Nous n'utiliserons l'adresse électronique de l'enfant qu'à la fin pour laquelle elle a été recueillie et n'utiliserons l'adresse électronique du parent ou du tuteur que pour fournir la notification de réception des coordonnées de l'enfant. Les parents et les tuteurs d'un enfant de moins de 13 ans, dont nous avons recueilli les informations personnelles, sont en droit de contrôler et de demander la suppression de ces données personnelles. Sachez que seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent acheter les produits de nos boutiques en ligne. La procédure de contrôle des mineurs varie selon les dispositions légales des organismes nationaux et peut être de deux types: a. le parent ou tuteur de l’enfant reçoit un courriel récapitulant les données du mineur et peut confirmer ou annuler l’inscription de l’enfant en suivant un lien prévu à cet effet ; le tuteur n’est pas enregistré sur le site, mais peut demander à tout moment les données personnelles fournies par l’enfant ou la suppression de l’enregistrement de l’enfant. b. le parent ou tuteur de l’enfant, est enregistré sur notre site après avoir donné son accord ; l’enregistrement sur le site permet d’accéder à un panneau où il est possible de modifier directement tant ses propres données que celles de l’enfant ou de radier l’inscription de ce dernier. Panini utilise une fonction de géolocalisation grâce à laquelle elle est capable d'établir depuis quel pays on accède à ses sites Internet, étant donné que le contrôle parental dépend du pays depuis lequel l'utilisateur se connecte et non du site Internet, voire du pays précisé dans les informations d'inscription. Offres d’emploi Dans le cadre d’une candidature pour un emploi ou d’une offre d’emploi publiée sur un site Web Panini, il est possible que nous demandions de fournir certaines informations personnelles telles qu’un curriculum vitae. Ces informations pourront être utilisées par Panini ou par des tiers pour le compte de Panini, dans le seul but d’évaluer une éventuelle embauche. Nous conserverons ces informations pour une utilisation future, uniquement avec votre consentement et en accord avec les informations en vigueur en matière de traitement des données personnelles Obligation de fournir les données personnelles et conséquences en cas de non-réponse Le fait de fournir les données personnelles et leur traitement aux fins stipulées dans les alinéas a., b., c., et d. de l'article Objectif et méthodes du traitement des données personnelles sont nécessaires à la formation d'une relation contractuelle et, par conséquent, sont une condition requise pour l'établissement de ladite relation. C'est pourquoi, toute incapacité à fournir les données personnelles ou l'autorisation de leur traitement relatif au transfert des données personnelles à l'étranger et leur communication à des sociétés qui font partie du groupe Panini, ou l'inexactitude avérée des données fournies, entraînera l'impossibilité pour Panini d'établir la relation contractuelle, et l'autorisera à refuser son exécution ou à y mettre un terme. Le fait de fournir les données personnelles et leur traitement aux fins stipulées dans les alinéas e., et f. de l'article Objectif et méthodes du traitement des données personnelles sont optionnels. Par conséquent, toute incapacité à fournir l'autorisation au traitement entraînera l'impossibilité pour Panini de mener à bien les activités qui y sont mentionnées. En ce qui concerne, en particulier, la participation aux jeux, compétitions et événements avec récompenses, toute communication de textes, de dessins ou de photographies de votre part sera considérée par nous comme constituant une autorisation de leur publication, même si cela n'a pas été expressément stipulé auparavant. Règles valables pour tous les pays Les règles Panini sur la vie privée sont conformes aux informations en vigueur en matière de traitement des données personnelles pour garantir la protection des informations personnelles dans le monde entier. Sécurité et qualité des informations Notre intention est de protéger et de gérer avec le plus grand professionnalisme vos informations personnelles. Nous adoptons toujours les mesures et les procédures appropriées et obligatoires, telles que l’utilisation du cryptage pour transmettre certaines informations sensibles, afin de protéger et sécuriser les informations tout en assurant un service de qualité élevée. Utilisation de prestataires externes Panini peut faire appel à des services externes pour recueillir, utiliser, analyser et traiter les informations. Panini a pour habitude de demander aux prestataires fournissant des services extérieurs de gérer les informations en cohérence avec les politiques d’entreprise de Panini et, notamment, de les désigner, le cas échéant, comme "Responsables du traitement". Fusions et acquisitions Dans certains cas, tant pour des raisons stratégiques que pour des raisons inhérentes à l’entreprise, Panini pourrait décider de vendre, acheter, fusionner ou restructurer certaines de ses sociétés dans certains pays. Ces transactions pourraient comprendre la diffusion d’informations personnelles aux acquéreurs ou acquéreurs potentiels ou la réception de ces informations de la part des vendeurs. Panini a pour habitude de rechercher la protection la mieux appropriée à l’utilisation des informations dans ce type de transaction. Connexions à des sites Web autres que des sites Panini Les sites Web Panini pourraient contenir des liens vers d’autres sites Web. Panini n’est pas responsable des règles en matière de Vie Privée ou des contenus de ces sites Web. Les droits de l'intéressé Nous vous rappelons que l'Article 7 du Code garantit le droit d'obtenir la confirmation et la divulgation des données personnelles en notre possession, de toute information concernant leur traitement et leur mise à jour, modification et intégration, ainsi que leur utilisation. Contrôleur de données Le contrôleur de données pour les données personnelles est Panini S.p.A. - Membre unique, dont le siège se trouve à Modena, Viale Emilio Po, 380, Italie. La personne chargée du traitement des données est le Directeur New Media : Giorgio Aravecchia webprivacy@panini.it Vous pouvez exercer vos droits en vertu de l'Article 7 du Décret législatif italien 196/2003 et ainsi accéder à vos données pour en prendre connaissance, vérifier leur utilisation ou, dans des cas extrêmes, les corriger, mettre à jour, modifier, compléter et supprimer, ou vous opposer à leur traitement, grâce à la section "modifier les données" de nos sites Internet ou en écrivant à : webprivacy@panini.it Art. 7 - Accès aux données à caractère personnel et autres droits 1. L'intéressé a le droit d'obtenir des informations quant à l'existence éventuelle de données à caractère personnel le concernant, même si ces données ne sont pas encore enregistrées, ainsi que de recevoir ces informations sous forme intelligible. 2. L'intéressé a le droit de connaître: a. l'origine des données à caractère personnel; b. l'objectif et les modalités de traitement des données; c. la logique employée en cas de traitement des données faisant appel à des outils électroniques; d. l'identité du détenteur, des responsables et du "représentant" nommé conformément à l'art. 5, al. 2; e. les organismes ou catégories d'organismes auxquels les données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées ou qui sont susceptibles d'avoir accès aux données en qualité de représentants sur certains territoires, ou en qualité de responsables. 3. L'intéressé a le droit : a. d'obtenir la mise à jour, la correction ou l'intégration des données ; b. de demander la suppression de ses données, d'en conserver l'anonymat ou de les bloquer si elles sont utilisées en infraction à la loi, ceci concernant également les données qui ne doivent pas être obligatoirement conservées pour les fins auxquelles elles ont été recueillies et traitées; c. d'obtenir la confirmation que le contenu des alinéas a) et b) ci-dessus a été communiqué aux organismes auxquels les données ont été transmises, sauf si ladite communication est impossible ou nécessite des moyens visiblement disproportionnés à la protection visée. 4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie: a. à l'utilisation de ses données à des fins légitimes, même si les données sont pertinentes en ce qui concerne l'objet pour lequel elles ont été recueillies; b. à l'utilisation des données le concernant à des fins d'envoi de matériel promotionnel, de vente directe, d'études de marché ou de communication commerciale. Toutes les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à : Panini S.p.A., Viale Emilio Po, 380, 41126 Modena, Italie (à l'attention du Directeur de la division New Media).
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