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Conditions Générales d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur le site Paninicomics.fr. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant toute inscription. L'utilisation du site entraîne leur acceptation irrévocable et constitue dès lors un contrat entre l’Utilisateur et Panini.

Conditions d'inscription et description des services du site Paninicomics.fr
Le site Paninicomics.fr offre un ensemble de services mis à disposition par Panini S.p.A. (répertoriée sous le nom de "Panini"). L'inscription au site et l'utilisation d'un ou plusieurs services implique l'acceptation des Conditions Générales. Les dispositions du décret législatif 22.5.1999 n. 185 sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance sont applicables à tous les utilisateurs inscrits, à qui la possibilité de commander en ligne est exclusivement accordée.

Lors de son inscription, l’Utilisateur va fournir des informations à caractère personnel. Elles seront traitées en parfaite conformité avec la loi italienne n. 196/2003 ainsi que la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à la protection des données personnelles. Ces informations sont indispensables à votre inscription et conditionnent votre accès aux différents services proposés.

En acceptant les Conditions Générales du Contrat, l'Utilisateur déclare que les données le concernant sont exactes et complètes. Panini pourra interrompre l'accès aux services et annuler l'inscription au site, à tout moment et sans préavis, dans les cas suivants :

1) Si l’Utilisateur se sert du site Paninicomics.fr à des fins illégales, à la transmission ou l'échange de propos illicites, diffamatoires, injurieux, attentatoires aux bonnes mœurs ou constituant des menaces. Il en est de même si les propos sont abusifs, menaçants, blessants, vulgaires, obscènes ou et s'ils violent, ou peuvent violer, les lois et réglementations en vigueur, tant dans le pays de résidence de l’Utilisateur que dans celui auquel il les destine.

2) Si l’Utilisateur se sert des services proposés par le site Paninicomics.fr pour la transmission de virus, de lettres-chaînes (spam) ou pour l'envoi de programmes susceptibles de créer des dommages à l'égard des personnes et des biens.

3) Si l’Utilisateur viole les conditions particulières d'un ou plusieurs services auxquels il adhère.

Panini communiquera aux Autorités Publiques les données personnelles ou informations demandées dans le cas d'une utilisation illégale du site.

Conditions générales du contrat et modifications
L'internaute, lorsqu'il complète le formulaire d'adhésion, s'attribue un identifiant et un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Dès l'instant où le formulaire d'inscription est rempli, et sous réserve que l'ensemble des stipulations prévues par le présent contrat soit dûment respecté, l'internaute acquiert la qualité d’Utilisateur.

Dès lors, l’Utilisateur autorise expressément Panini à lui envoyer à son adresse e-mail, y compris par un lien aux pages concernant l'inscription au site Paninicomics.fr, les conditions générales ici présentes, les éventuelles conditions particulières et toutes les modifications successives, constituant les informations nécessaires à la bonne utilisation du site.

Panini se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, de changer ou bien d'actualiser les Conditions Générales sans notification préalable, par simple mise à jour du contenu de la présente page. L'utilisation du site emporte acceptation irrévocable de toutes les modifications apportées. Par conséquent, nous conseillons aux Utilisateurs de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuels changements. Panini se réserve le droit de refuser ou de supprimer l'accès du site à toute personne n'ayant pas respecté l'une des Conditions Générales.

L'inscription au site Paninicomics.fr est effectuée pour une durée indéterminée. Cependant et conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment résilier son adhésion au site, selon les modalités indiquées dans notre e-mail initial de confirmation d'inscription. Pour cela, il lui suffit d'utiliser le formulaire " annuler l'inscription " disponible sur le site ou de formuler sa demande par courrier postal à: PANINI FRANCE S.A. - BP 301 - 27 933 GRAVIGNY CEDEX (France) La radiation de l'ensemble des données le concernant intervient à réception de cette demande.

En résiliant son adhésion l'Utilisateur perd les éventuels avantages attachés à cette qualité.

L'usage continu des services par l'Utilisateur constitue une confirmation de sa volonté d'adhérer aux présentes Conditions Générales, aux éventuelles conditions particulières et à leurs modifications successives.

Boutique en ligne et autres services
Dans le cadre du traitement et du paiement des commandes en ligne ainsi que dans celui relatif aux autres services tels que les forums, les zones de téléchargement, la newsletter… l’Utilisateur doit fournir des informations à caractère personnel.

La société Panini peut également être amenée à partager ces informations personnelles avec des tiers afin de gérer et traiter les commandes (par exemple, lorsqu’un Utilisateur commande un produit ou un service, la société Panini peut partager les renseignements concernant l’Utilisateur avec des institutions financières tierces pour traiter le paiement de sa commande).
La société Panini peut également partager les informations concernant l’Utilisateur avec des tiers. Toutefois, ces tiers s'engagent à garder ces informations confidentielles conformément aux présentes Conditions Générales en veillant, par exemple, à ne pas utiliser les informations à d'autres fins que celles prévues à l'accomplissement de leurs prestations de services.

L'utilisation de ces services nécessite l'autorisation expresse de l'Utilisateur quant à l'accès de ses données personnelles. En cas de refus, l’Utilisateur doit clairement le communiquer au moment de son inscription sur le site paninicomics.fr.

Sans l'autorisation expresse de l'Utilisateur quant à l'usage de ses données personnelles et notamment dans le cadre du traitement et du paiement des commandes en ligne, Panini utilisera l'adresse e-mail de l'Utilisateur uniquement pour le tenir informé des différentes étapes de sa commande.

Inscription, mot de passe et sécurité
Lorsque l’internaute complète le formulaire d'adhésion, il doit obligatoirement choisir un mot de passe ainsi qu'un nom d'utilisateur. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles.

Dès l'instant où le formulaire d'inscription est rempli, et sous réserve que l'ensemble des stipulations prévues par le présent contrat soit dûment respecté, l’internaute devient Utilisateur du site Paninicomics.fr.

Pour tout enregistrement, une adresse e-mail et un mot de passe sont obligatoires. L’Utilisateur est seul garant de la confidentialité de ses informations personnelles : Panini ne peut être tenue pour responsable de la perte de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe.

L’Utilisateur assume l'entière responsabilité des dommages pouvant être causés à Panini ou à autrui par le non respect de cette confidentialité.

Si l’Utilisateur perd son mot de passe ou constate qu’il a été fait usage de manière abusive ou non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou mot de passe, il s'engage à prévenir immédiatement Panini via le site.
L’Utilisateur peut à tout moment changer son mot de passe en suivant les instructions fournies par le système.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
L'Utilisateur du présent site reconnaît disposer des compétences, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît aussi avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations présentes sur le site sont fournies "en l'état" et sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites.

Panini met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité et/ou de l'exactitude, de la fiabilité des informations ou des résultats issus de leur utilisation.

Panini ne peut être condamnée en cas d'arrêt momentané du site consécutif à son actualisation ; il en est de même en cas de difficulté de fonctionnement, voire d'interruption momentanée du site non imputable à Panini (coupure d'électricité, interruption des services d'hébergement) mais également en cas d'interruption momentanée du site, consécutive aux améliorations, informatiques ou autres, entreprises par Panini et non encore abouties

Panini ne peut garantir que le site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur paninicomics.fr ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des Utilisateurs. En aucun cas, Panini ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou de la détérioration des données des Utilisateurs survenue à l'occasion de la visite sur le site.

Panini ne garantit aucunement que les services correspondent aux souhaits des Utilisateurs; de plus Panini n'offre aucune garantie quant aux résultats attendus, espérés ou obtenus de l'usage des services.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du site s'effectue sous sa seule responsabilité.

Interdiction de revente ou d'usage commercial des services
Le droit d'utiliser le service est strictement personnel. L’Utilisateur peut uniquement être une personne physique. Il ne peut être une personne morale, une entreprise ou toute autre organisation, même dépourvue de personnalité juridique.

Par les présentes, l’Utilisateur accepte et s’ engage à ne pas revendre ni à faire le moindre usage commercial des services cités.

J'accepte Je n'accepte pas ces conditions VUE PROLONGÉE
2. Autorisation de traitement des données à caractère personnel *

Informations relatives au traitement des données à caractère personnel (art. 13 de la loi italienne 196/2003 en date du 30/06/2003)
 

L'organisme habilité à traiter les données à caractère personnel recueillies sur ce site est la société Panini Italia S.p.A., dont le siège social est sis à Viale Emilio Po, 380, 41126 Modena, Italie.

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est le Directeur de la division New Media, Mr Giorgio Aravecchia webinfo@panini.it <mailto:webinfo@panini.it>
Les données à caractère personnel sont traitées avec des outils informatiques et ne sont entreposées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.
Afin d'exécuter le contrat, les données à caractère personnel seront utilisées par Panini Italia S.p.A. et seront également communiquées à des tiers entrant dans les catégories suivantes : filiales ou distributeurs de Panini Italia S.p.a., établissements financiers, sociétés de transport, services postaux et autorités compétentes.
Des mesures de sécurité particulières sont prises pour éviter toute perte de données, l'utilisation illégale ou illégitime des données et l'accès non autorisé à ces dernières.
Le traitement des données doit obligatoirement et nécessairement être autorisé dans le cadre de l'exécution du contrat et aux fins fiscales et comptables y afférentes. À cet effet, aucune autre autorisation ne sera demandée à l'intéressé.
En ce qui concerne le traitement des données décrit ci-dessus, l'intéressé dispose des droits suivants en vertu de l'art. 7 de la Loi italienne 196/2003.

Art. 7 - Accès aux données à caractère personnel et autres droits
1. L'intéressé a le droit d'obtenir des informations quant à l'existence éventuelle de données à caractère personnel le concernant, même si ces données ne sont pas encore enregistrées, ainsi que de recevoir ces informations sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit de connaître :
a) l'origine des données à caractère personnel ;
b) l'objectif et les modalités de traitement des données ;
c) la logique employée en cas de traitement des données faisant appel à des outils électroniques ;
d) l'identité du détenteur, des responsables et du " représentant " nommé conformément à l'art. 5, al. 2 ;
e) les organismes ou catégories d'organismes auxquels les données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées ou qui sont susceptibles d'avoir accès aux données en qualité de représentants sur certains territoires, ou en qualité de responsables.
3. L'intéressé a le droit :
a) d'obtenir la mise à jour, la correction ou l'intégration des données ;
b) de demander la suppression de ses données, d'en conserver l'anonymat ou de les bloquer si elles sont utilisées en infraction à la loi, ceci concernant également les données qui ne doivent pas être obligatoirement conservées pour les fins auxquelles elles ont été recueillies et traitées ;
c) d'obtenir la confirmation que le contenu des alinéas a) et b) ci-dessus a été communiqué aux organismes auxquels les données ont été transmises, sauf si ladite communication est impossible ou nécessite des moyens visiblement disproportionnés à la protection visée.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie :
a) à l'utilisation de ses données à des fins légitimes, même si les données sont pertinentes en ce qui concerne l'objet pour lequel elles ont été recueillies ;
b) à l'utilisation des données le concernant à des fins d'envoi de matériel promotionnel, de vente directe, d'études de marché ou de communication commerciale.

Toutes les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à : Panini Italia S.p.A., Viale Emilio Po, 380, 41126 Modena, Italie (à l'attention du Directeur de la division New Media).

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